Publication des subventions versées aux associations par le Conseil général

Conformément au décret du 17 juillet 2006 dont vous trouverez le texte ci-joint, le Conseil général des Alpes-Maritimes doit publier par voie électronique les subventions qu’il a versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique.

Le Conseil général participe à cette mesure de transparence en rendant accessible au public sur son Web et à titre gratuit les listes annuelles que vous trouverez également jointes.

Subventions versées aux associations au titre de l'exercice :
 
2009
 

Ces listes comprennent :

Le nom et l’adresse de chaque organisme bénéficiaire d’une subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature.
Le montant et la nature de l’avantage accordé.
 

Consulter le décret :

Décret no 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique.
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