Créé en 2006, co-financé par le Centre National de la Cinématographie -CNC- et le Conseil Général des Alpes-Maritimes, le Fonds de soutien aux projets cinématographiques et audiovisuels s’inscrit dans le cadre d’une convention liant le Département au Centre National de la Cinématographie -CNC-, à la Région PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR et à l’Etat via la Direction Régionale des Affaires Culturelles -DRAC-.
A sa création en 2006, le Fonds a été doté de 450 000 € (300 000 € du Département, 150 000 € du CNC) pour atteindre 750 000 € en 2009 (500 000 € du Département, 250 000 € du CNC). Tout d’abord réservé aux longs métrages de cinéma, il s’est successivement ouvert aux documentaires télévisuels et cinématographiques puis aux courts métrages en 2008.
Aujourd’hui, le Fonds en venant en aide à toute forme de film pour le cinéma et la télévision, permet la pérennisation des emplois de techniciens et de comédiens dans le département.
Un Comité de lecture se réunit deux fois par an pour examiner les différents projets. Il est composé de professionnels reconnus, tant au plan local que national.
Le Comité formule un avis consultatif qui sera validé en Commission permanente.
Quelques chiffres clés…
Depuis la création du Fonds, 50 films ont été aidés pour 2,117 millions d’euros :
- 14 longs métrages
- 7 séries TV
- 2 fictions unitaires
- 16 documentaires TV
- 11 courts métrages
Longs métrages : « Le premier cercle », « le siffleur », « Amer », « Un balcon sur la mer » …
Courts métrages : « Nice », « Madame », « L’Absente »…
Fictions et séries TV : « Les 5 sœurs », « Terre de lumière », « l’homme à l’envers »…
Documentaires TV : « Garibaldi », « les quarante ans de la Quinzaine des Réalisateurs », « heureux qui connut Nice… »
1 - Descriptif des aides à la production
Aide au long métrage de cinéma
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dossier de candidature
Est accordée aux sociétés de production présentant des œuvres de long métrage d’une durée de plus de 60 minutes, destinées aux salles de cinéma et qui sont tournées à 50% au minimum (sauf dérogation à caractère exceptionnel) sur le département.
Le montant de l’aide est égal ou supérieur à 100.000 € et peut-être abaissé à 75.000 € dans le cas où le projet bénéficie d’aides de deux collectivités régionales et/ou départementales.
Cette aide prend la forme d’avances sur recettes remboursables à l’exploitation commerciale du film.
Précisions réglementaires : l’aide du Fonds de soutien départemental est accordée uniquement aux sociétés de production déléguées ayant au préalable obtenu un pré-agrément du CNC.
Aide au court métrage de cinéma
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dossier de candidature
Est accordée aux sociétés de productions déléguées, présentant des œuvres de court métrage d’une durée inférieure de 60 minutes, appartenant aux genres de la fiction et de l’animation, destinés aux salles de cinéma et qui devront être tournés à 50% au minimum (sauf dérogation à caractère exceptionnel) sur le département. Le montant de l’aide est égal ou supérieur à 15.000 €.
Précisions réglementaires : l’aide du Fonds de soutien départemental est accordée uniquement aux sociétés de productions déléguées titulaires d’une autorisation délivrée par le CNC.
Aide à la fiction TV
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dossier de candidatureEst destinée aux sociétés de production portant des œuvres de fiction télévisées unitaires ou sous forme de séries qui présentent une garantie de diffusion et qui sont tournées à 50% au minimum (sauf dérogation à caractère exceptionnel) sur le département. Lorsqu’il s’agit d’une œuvre unitaire de fiction d’une durée égale ou supérieure à 90 minutes, le montant de l’aide est égal ou supérieur à 75.000 € et peut-être abaissé à 50.000 € cas où le projet bénéficie d’aides de deux collectivités régionales et/ou départementales.
Lorsqu’il s’agit d’une œuvre unitaire de fiction d’une durée inférieure à 90 minutes, le montant de l’aide est de 25.000 €.
Précisions réglementaires : l’aide du Fonds de soutien départemental est accordée uniquement aux œuvres ayant obtenu au préalable l’autorisation du CNC. Le bénéficiaire de l’aide départementale doit être la société de production déléguée qui sollicite l’aide du compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP) du CNC.
Aide au documentaire cinéma
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dossier de candidature
Sont destinées aux sociétés de production présentant des œuvres de documentaire, qui sont tournées à 50% au minimum (sauf dérogation à caractère exceptionnel) sur le département ou dont l’auteur ou le réalisateur ou le producteur sont domiciliés dans le département. La durée de l’œuvre doit obligatoirement être égale ou supérieure à 60 minutes.
Le montant minima de l’œuvre est de 50.000€ Cette aide prend la forme d’avances sur recettes remboursables à l’exploitation commerciale du film.
Précisions réglementaires : l’aide départementale est destinée aux œuvres pour lesquelles la société de production bénéficie de l’agrément des investissements ou de l’agrément de production délivré par le CNC.
Aide au documentaire TV
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dossier de candidature
Sont destinées aux sociétés de production présentant des œuvres de documentaire, qui sont tournées à 50% au minimum (sauf dérogation exceptionnelle) sur le département ou dont l’auteur ou le réalisateur ou le producteur sont domiciliés dans le département. La durée de l’œuvre doit obligatoirement être égale ou supérieure à 52 minutes. Le montant minima de l’aide est de 15.000€
Précisions réglementaires : le bénéficiaire de l’aide départementale doit être la société de production déléguée qui sollicite l’aide du compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP) du CNC.
2 - Les modalités
La sélection et l’évaluation des projets
Un comité de lecture composé de professionnels nationaux et régionaux est chargé d'examiner les projets et plus particulièrement leur éligibilité à une aide du Département. Il en analyse la qualité artistique ainsi que la faisabilité financière. Si l'avis émis par le comité de lecture est majoritairement favorable, le projet est ensuite examiné par la Commission permanente, seule habilitée à prendre la décision finale.
La participation du Département des Alpes-Maritimes dans le montage financier d’une œuvre doit être considérée comme un complément au financement d’une production et non comme l’élément déclencheur du montage financier.
Les engagements du bénéficiaire
Lorsque le projet retenu par le comité de lecture aura été voté par la Commission permanente du Conseil général, le bénéficiaire de l’aide s’engage à signer une convention stipulant les droits et devoirs des signataires.
Le montant des dépenses effectuées dans le département correspondra à 150% du montant de la subvention.
Si ce montant n’est pas atteint le solde de la subvention sera conformément au règlement financier du Conseil général calculé au prorata des dépenses engagées sur le département.
Le dépôt de dossiers
Les candidats devront adresser leur dossier de candidature dans les délais spécifiés et en dix exemplaires. Pour la liste des pièces à produire, se référer aux informations figurant sur la fiche correspondante à l’aide souhaitée.
Envoi des dossiers
à Monsieur le Président du Conseil général des Alpes-Maritimes.
B.P N° 3007
06201 Nice cedex 3
Contacts
Conseil général des Alpes-Maritimes
Sous-direction de la Culture
Mission cinéma
tél. : 04 97 18 65 90 / 04 97 18 72 67
courriel :
missioncinema@cg06.fr
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