Le Fonds de soutien des Alpes-Maritimes doit permettre une relocalisation des tournages dans le département tout en favorisant l’embauche de techniciens locaux.
Descriptif de l’aide
dossier de candidature
Sont destinées aux sociétés de production présentant des œuvres de documentaire, qui sont tournées à 50% au minimum (sauf dérogation exceptionnelle) sur le département ou dont l’auteur ou le réalisateur ou le producteur sont domiciliés dans le département.
La durée de l’œuvre doit obligatoirement être égale ou supérieure à 52 minutes.
Le montant minima de l’aide est de 15.000€.
Précisions réglementaires : Le bénéficiaire de l’aide départementale doit être la société de production déléguée qui sollicite l’aide du compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP) du CNC.
L’éligibilité
Sont éligibles les documentaires télévisés répondant à une durée minimum de 52 minutes.
- Les œuvres tournées à 50 % ou au moins 3 semaines (sauf dérogation exceptionnelle) sur le département des Alpes-Maritimes ;
- Le bénéficiaire de l’aide départementale doit être la société de production déléguée qui est inscrite au CNC et qui par la même occasion sollicite l’aide du compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP).
- Les œuvres dont la présence d'un diffuseur est acquise ;
- Les œuvres utilisant les ressources en personnel départemental (techniciens, comédiens, figurants) ;
- Les œuvres utilisant les ressources techniques départementales (studios, plateaux, prestataires de services, loueurs) ;
- Les œuvres ayant des effets induits économiques (embauches, hébergements, décors…) et d’image pour le département.
La convention
Une convention liant le département des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire précise les modalités, les conditions et l’échéancier de versement de l’allocation et stipule les obligations du bénéficiaire.
Notamment :
- l’obligation de faire figurer aux génériques de début et de fin du film et sur tous les documents promotionnels la mention suivante: « avec le soutien du Département des Alpes-Maritimes en partenariat avec le CNC »,
- De remettre une évaluation des dépenses et des embauches du département, en produisant pour les techniciens locaux ,un justificatif de domicile de plus de six mois,
- De livrer trois copies du film en DVD,
- Le montant des dépenses exigibles au département correspondra à 150 % du montant de la subvention.
Le non-respect d’une de ces obligations pourrait entraîner l’arrêt du financement.
Le comité de lecture
Le Comité de lecture est présidé par un personnalité reconnue de la critique et du public et composé de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel nationaux, régionaux et départementaux.
Le comité est chargé d’examiner à titre consultatif, l’éligibilité des œuvres candidates à l’allocation d’une aide du département.
Le comité examine la qualité artistique des projets ainsi que leur fiabilité au regard de la grille de critères spécifiques.
Si l’avis émis par le comité de lecture est majoritairement favorable, le projet est ensuite présenté à la Commission permanente du Conseil général des Alpes-Maritimes, seule habilitée à prendre la décision finale.
Cette décision est transmise au demandeur dans les plus brefs délais.
Le comité de lecture ne reçoit pas les porteurs de projet.
Le dépôt des dossiers
Les candidats devront adresser dans les délais spécifiés, en 10 dossiers reliés,
l’intégralité des pièces listées ci-dessous :
- Le dossier de candidature du Conseil général des Alpes-Maritimes (à retirer à la mission cinéma -Service Culturel du Conseil général, également téléchargeable sur le site du Conseil général des Alpes-Maritimes);
- Une demande précise sur la nature et le montant de l’aide souhaitée, adressée à Monsieur le Président du Conseil général des Alpes-Maritimes ;
- Un synopsis ;
- La version la plus récente du scénario qui doit être présentée séparément ;
- Une note d’intention de réalisation ;
- Une note d’intention de la production justifiant le choix du département des Alpes-Maritimes ;
- Une note sur les compléments d’information que le candidat juge utiles pour une meilleure compréhension du projet, qu’il s’agisse d’éléments artistiques, techniques ou financiers ;
- Un CV du réalisateur ;
- Un CV de l’auteur ;
- Un CV de la société de production ;
- La notification de la présence d’un diffuseur ou d’un distributeur ;
- Une fiche technique et artistique du film ;
- Un plan de tournage avec lieux le plus développé possible sur le département des Alpes-Maritimes ;
- Un calendrier prévisionnel ;
- Un budget estimatif ;
- Un plan de financement précisant les engagements obtenus ;
- Un devis avec évaluation des dépenses sur le département des Alpes-Maritimes.
En un exemplaire : Un dossier original non-relié daté et signé par le producteur délégué contenant tous les éléments spécifiés ci-dessus reproductibles sur une photocopieuse traditionnelle (en noir et blanc).
- La copie du contrat d’auteur signé avec la société de production,
- La copie des courriers d’intérêt ou d’engagement confirmés des comédiens et techniciens,
- La copie des contrats de coproduction déjà conclus,
- L’autorisation d’exercice délivrée par le CNC,
- L’aide du compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP), si accordé,
- K BIS et RIB de la société,
- Le cas échéant un dossier spécifique aux actions d’animation et de sensibilisation aux publics sur le département.
Envoi des dossiers
Tous les dossiers doivent être déposés ou envoyés à :
Monsieur le Président du Conseil général des Alpes-Maritimes.
B.P N° 3007
06201 Nice cedex 3
Contact
Conseil général des Alpes-Maritimes
Sous-direction de la Culture
Mission cinéma
tél. : 04 97 18 65 90 / 04 97 18 72 67
courriel :
missioncinema@cg06.fr
