Le Fonds de soutien des Alpes-Maritimes doit permettre une relocalisation des tournages dans le département tout en favorisant l’embauche de techniciens locaux.
Descriptif de l’aide
dossier de candidature
Est accordée aux sociétés de productions déléguées, présentant des œuvres de court métrage d’une durée inférieure de 60 minutes, appartenant aux genres de la fiction et de l’animation, destinés aux salles de cinéma et qui devront être tournés à 50% au minimum (sauf dérogation à caractère exceptionnel) sur le département.
Le montant de l’aide est égal ou supérieur à 15.000 €.
Précisions réglementaires : l’aide du Fonds de soutien départemental est accordée uniquement aux sociétés de productions déléguées titulaires d’une autorisation délivrée par le CNC.
L’éligibilité
Sont éligibles les œuvres de court métrage de cinéma répondant à l’ensemble des critères suivants :
- Les œuvres cinématographiques d’une durée inférieure de 60 minutes
- Les œuvres pour lesquelles la société de production bénéficie d’une autorisation délivrée par le CNC
- Les œuvres appartenant aux genres de la fiction et de l’animation
- Les œuvres dont la qualité d’écriture du scénario et, le cas échéant, la filmographie du réalisateur, sont jugées par le comité de lecture comme présentant des garanties satisfaisantes de la qualité de l’œuvre.
- Les œuvres utilisant les ressources en personnel départemental (techniciens, comédiens, figurants) ;
- Les œuvres tournées à 50 % (sauf dérogation à caractère exceptionnel) sur le département des Alpes-Maritimes ;
- Les œuvres utilisant les ressources techniques départementales (studios, plateaux, prestataires de services, loueurs…) ;
- Les œuvres ayant des effets induits économiques (embauches, hébergements, décors…) et d’image pour le département ;
- Les œuvres présentées par les sociétés de production respectant le critère de résidence défini à l’alinéa 1 de l’article 7 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 : « sont seuls admis au bénéfice du soutien financier de l’industrie cinématographique les entreprises et organismes établis en France. Les entreprises appartenant à l’industrie cinématographique doivent être titulaires de l’autorisation prévue à l’article 14 du code de l’industrie cinématographique.» Les productions étrangères doivent être domiciliées en France de façon provisoire à travers un bureau de liaison » ;
- La présence d’un diffuseur ou d’un distributeur dans le financement de l’œuvre sera un élément important d’appréciation.
La convention
Une convention liant le département des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire précise les modalités, les conditions et l’échéancier de versement de l’allocation et stipule les obligations du bénéficiaire .
Notamment :
- l’obligation de faire figurer aux génériques de début et de fin du film et sur tous les documents promotionnels la mention suivante: « avec le soutien du Département des Alpes-Maritimes en partenariat avec le CNC »,
- De remettre une évaluation des dépenses et des embauches du département, en produisant pour les techniciens locaux ,un justificatif de domicile de plus de six mois,
- De livrer trois copies du film en DVD,
- Le montant des dépenses exigibles au département correspondra à 150 % du montant de la subvention.
Le non-respect d’une de ces obligations pourrait entraîner l’arrêt du financement.
Le comité de lecture
Le Comité de lecture est présidé par un personnalité reconnue de la critique et du public et composé de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel nationaux, régionaux et départementaux.
Le comité est chargé d’examiner à titre consultatif, l’éligibilité des œuvres candidates à l’allocation d’une aide du département.
Le comité examine la qualité artistique des projets ainsi que leur fiabilité au regard de la grille de critères spécifiques.
Si l’avis émis par le comité de lecture est majoritairement favorable, le projet est ensuite présenté à la Commission permanente du Conseil général des Alpes-Maritimes, seule habilitée à prendre la décision finale.
Cette décision est transmise au demandeur dans les plus brefs délais.
Le comité de lecture ne reçoit pas les porteurs de projet.
Le dépôt des dossiers
Les candidats devront adresser dans les délais spécifiés, en 10 dossiers reliés,
l’intégralité des pièces listées ci-dessous :
- Le dossier de candidature du Conseil général des Alpes-Maritimes (à retirer à la mission cinéma -Service Culturel du Conseil général, également téléchargeable depuis le site du Conseil Général des Alpes-Maritimes);
- Une demande précise sur la nature et le montant de l’aide souhaitée, adressée à Monsieur le Président du Conseil général des Alpes-Maritimes ;
- Un scénario ;
- Une note d’intention de réalisation ;
- Une note d’intention de la production justifiant le choix du département des Alpes-Maritimes ;
- Une note sur les compléments d’information que le candidat juge utiles pour une meilleure compréhension du projet, qu’ils s’agissent d’éléments artistiques, techniques ou financiers ;
- Un CV du réalisateur ;
- Un CV de l’auteur ;
- Un CV de la société de production;
- La notification de la présence d’un diffuseur ou d’un distributeur ;
- Une fiche technique et artistique du film ;
- Un plan de tournage avec lieux le plus développé possible sur le département des Alpes-Maritimes ;
- Un calendrier prévisionnel ;
- Un budget estimatif ;
- Un plan de financement précisant les engagements obtenus ;
- Un devis avec évaluation des dépenses sur le département des Alpes-Maritimes.
En un exemplaire : Un dossier original non-relié daté et signé par le producteur délégué contenant tous les éléments spécifiés ci-dessus reproductibles sur une photocopieuse traditionnelle (en noir et blanc) ainsi que :
- La copie du contrat d’auteur signé avec la société de production,
- La copie des courriers d’intérêt ou d’engagement confirmés des comédiens et techniciens,
- La copie des contrats de coproduction déjà conclu,
- L’autorisation d’exercice délivrée par le CNC,
- K BIS et RIB de la société,
- Le cas échéant un dossier spécifique aux actions d’animation et de sensibilisation aux publics sur le département.
Envoi des dossiers
Tous les dossiers doivent être déposés ou envoyés à :
Monsieur le Président du Conseil général des Alpes-Maritimes.
B.P N° 3007
06201 Nice cedex 3
Contact
Conseil général des Alpes-Maritimes
Sous-direction de la Culture
Mission cinéma
tél. : 04 97 18 65 90 / 04 97 18 72 67
courriel :
missioncinema@cg06.fr
