Le Conseil général des Alpes-Maritimes lance un nouvel appel à projets "Soutien aux équipes médicales et scientifiques du département pour des innovations techniques dans le domaine de la santé" concernant les équipements dédiés à la recherche médicale et aux améliorations en matière de dépistage, diagnostic et traitement. Il est doté d’une enveloppe de 3 millions d’euros.
Appel à projets santé 2010
1 Objectifs :
L’objectif principal est de favoriser ou d’accompagner des projets innovants, développés par des équipes du département, visant à l’amélioration de la santé, la prévention, le dépistage, le diagnostic ou la prise en charge des pathologies.
Il a pour but, par une aide à l’investissement, de soutenir les équipes médicales dans des projets novateurs. Ces projets ne pourront en aucun cas être des compléments de projets déjà dotés lors des précédents appels à projets santé.
2 Bénéficiaires :
L’appel à projets doit nécessairement impliquer des acteurs départementaux.
Les bénéficiaires peuvent être des :
- Etablissements de soins publics ou privés (à l’exception de ceux gérés par une société à but commercial : SARL, SA , SELARL...) ;
- Des associations déjà constituées, identifiées et enregistrées.
3 Thèmes :
L’appel à projets peut concerner :
a) des innovations techniques ou technologiques
b) le cancer :
Les projets s’inscriront au niveau départemental dans le cadre du Plan National de lutte contre le cancer.
c) la maladie d'Alzheimer.
4 Critères de sélection :
Les critères de sélection tiennent compte de la qualité scientifique, de l’adéquation à l’appel à projets mais également de l’originalité du sujet, du choix des méthodes, de la compétence des équipes et de la pertinence du budget.
Sont recevables les projets répondant aux indications figurant dans les points 1 à 3 ci-dessus et comprenant toutes les informations et documents sollicités.
Seuls bénéficieront d’une subvention d’investissement du Conseil général des Alpes-Maritimes, dans la limite des crédits disponibles, les meilleurs d’entre eux en fonction des critères ci-après :
- Réalisme technique, économique et social du projet ;
- Caractère innovant ;
- Existence d’un partenariat ;
- Qualité des conditions prévues pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation ;
- Pertinence de l’offre par rapport aux besoins spécifiques en matière de santé des Alpes-Maritimes ;
- L'obtention du ou des cofinancements pour un montant minimum de 30 % du coût de l'investissement.
5 Montant de la subvention :
Compte tenu de l’enveloppe prévisionnelle de 3 millions d’euros, le nombre total des projets retenus sera limité.
Dans l’hypothèse où le projet serait retenu, le versement s’effectuera en deux fois : 40 % après notification de la convention de versement de la participation financière et 60 % à réception des factures dûment acquittées.
6 Modalités de sélection :
L’appel à projets est ouvert à compter du 15 janvier 2010.
Les dossiers doivent être demandés :
- Par courrier à :
Monsieur Eric Ciotti
Président du Conseil général des Alpes-Maritimes - Conseil général
BP 3007
06201 Nice cedex 3
- Ou directement téléchargés ci-dessous :
Version Word 97
Version PDF
Les projets seront examinés et évalués par un comité scientifique composé de spécialistes et de personnalités éminentes de la santé.
La sélection définitive sera effectuée par la commission permanente du Conseil général.
Les dossiers doivent être adressés :
- Par courrier recommandé, en 10 exemplaires originaux à :
Monsieur Eric Ciotti
Président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Conseil général - BP 3007
06201 Nice cedex 3
Aucune modification ou complément d’information ne pourra être accepté après la date limite de dépôt des candidatures fixée au 15 mars 2010 à 15h.
Les projets seront examinés et évalués par un comité scientifique composé de spécialistes et de personnalités éminentes de la santé.
La sélection définitive sera effectuée par la commission permanente du Conseil général.
