La Télévision numérique pour Tous avec le Conseil général des Alpes-Maritimes. Aide du Conseil général de 150 euros pour les particuliers ne recevant pas la TNT par voie hertzienne terrestre.
Consultez le dépliant "TNT, mode d'emploi"...
Plan « Télévision numérique Montagne 06 »
Les Alpes-Maritimes veulent être un département pilote au niveau national pour un déploiement accéléré de la couverture de la télévision numérique sur leur territoire. Cela pour permettre dans le même temps et tout à la fois :
- l'extension de la couverture terrestre de la TNT, avec l’équipement dans les meilleurs délais de nouveaux réémetteurs complémentaires,
- le soutien apporté aux territoires qui ne pourront être desservis par l'extension de la diffusion terrestre hertzienne de la TNT et dont la couverture dépend de la solution satellite.
A ce titre, pour rechercher l’égalité de tous devant l’accès aux 19 chaînes de la télévision numérique gratuite, la démarche très volontariste, inédite au niveau national, lancée par le conseil général impose deux impératifs complémentaires :
- contribuer au surcoût imposé par la réception satellite de la télévision numérique,
- favoriser dans le même temps l’acquisition d’antennes satellite de taille ou de forme plus réduite et par conséquent mieux à même de permettre une installation discrète, préservant l’esthétique des habitations.
Les antennistes professionnels, dont l’intervention est indispensable pour conjuguer les exigences de performance et de dissimulation de l’installation, sont des partenaires essentiels du conseil général pour une mise en œuvre réussie de son Plan « Télévision numérique Montagne 06 ».
Votre antenniste, en signant la charte d’engagement avec le Département, s’est engagé à satisfaire au mieux les objectifs du Plan pour procéder à des installations fiables et performantes, respectant notre cadre de vie et nos paysages.
Il saura vous apporter ses conseils et toute son expérience.
Le plan en 6 questions :
Sur quelles communes le plan s’applique-t-il ?
74 communes sur lesquelles seule la diffusion satellite permet l’accès à la télévision numérique sont éligibles au plan.
Consultez la liste ici
Quelles sont les personnes bénéficiant de l’aide départementale ?
Le plan s’adresse essentiellement aux particuliers habitant en résidence principale dans une commune éligible. Il concerne également les structures relevant du secteur hôtelier et du domaine de la santé/retraite.
Quels sont les montants de l’aide ?
Pour les habitations individuelles, considérées comme rassemblant sous un même toit un maximum de 3 lots privatifs d’habitation, l’aide d’un montant maximal de 150 € permet de compléter l’aide nationale, elle-même plafonnée à 250 €. Le cumul des aides publiques ne pouvant être supérieur à la dépense d’équipement justifiée.
A partir de 4 lots d’habitation, en immeuble collectif, l’aide accordée à la copropriété correspond au coût de l’équipement T.T.C. (H.T. si récupération de la TVA) minoré des subventions attribuées par France télé numérique à la totalité des occupants en résidence principale et à au moins un copropriétaire. Elle est plafonnée à 2000 €.
Quelles conditions remplir ?
Le bénéfice de l’aide découle d’une discrimination territoriale et technologique. Il n’est pas soumis à plafond de ressources et suppose seulement une installation de réception satellite conforme aux exigences d’intégration et de dissimulation posées par le Plan.
Où retirer les dossiers de demande ?
Les dossiers sont disponibles sur le site du conseil général cg06.fr et peuvent être retirés dans les Maisons du Département. Il sont également disponibles sur demande en précisant le type d’habitat (individuel ou collectif) adressée au
Conseil général des Alpes-Maritimes
Plan Télévision Montagne 06
Centre Administratif départemental BP 3007
06201 NICE CEDEX 3
Comment obtenir des renseignements complémentaires ?
Un guide des bonnes pratiques est remis avec chaque dossier de demande d’aide.
Vous pouvez également consulter la
« foire aux questions ».
Votre demande
1 Consultez le règlement du plan.
Téléchargez le règlement
2 Vérifiez le périmètre d'éligibilité au plan.
Téléchargez la carte
3 Téléchargez les formulaires de demande selon que :
a- votre résidence principale relève de l'habitat individuel :
Téléchargez le formulaire de demande.
Téléchargez l'attestation de dépôt de dossier.
Téléchargez le formulaire à faire remplir par l'antenniste.
b- votre résidence principale relève de l'habitat collectif :
Téléchargez le formulaire à remplir par chaque demandeur.
Téléchargez l'attestation de dépôt de dossier.
Téléchargez le formulaire pour le demandeur officiel.
Téléchargez le formulaire à faire remplir par l'antenniste.
Téléchargez la convention de mandat en cas d'absence de syndic.
4 Consultez la liste des antennistes ayant signé la charte.
Accédez à notre page "liste antennistes"
5 Consultez la foire aux questions.
Accédez à notre page "FAQ"
Vous pouvez également consulter les sites :
www.tousaunumerique.fr/, pour vérifier si votre commune est couverte par un émetteur, pour toute information et explication sur le fonctionnement de la TNT.
www.diffusion.tdf.fr , qui permet au télespectateur d'être renseigné sur une difficulté technique éventuellement déjà signalée sur sa commune ou d'informer d'un nouveau problème rencontré. S'agissant de difficultés de réception, TDF communique un Numéro Azur 0 892 350 649 pour toute information télespectateurs/auditeurs.
www.towercast.fr, qui permet actuellement de connaître les sites de diffusion exploités par cet opérateur.
www.anfr.fr (rubrique protection de la réception TV) : pour signaler toute dégradation de votre réception de la télévision par voie hertzienne (liée notamment à des brouillages) et solliciter une enquête conduite sous la responsabilité de l'Agence nationale des fréquences.
Foire aux questions sur la TNT du CSA
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