RSA

Le revenu de solidarité active (rSa) entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine.

Le rSa remplace à la fois :

• le RMI (revenu minimum d’insertion)
• l ’API (allocation de parent isolé)
• les dispositifs d’intéressement antérieurs

Le rSa c’est :

• pour ceux qui ne travaillent pas un revenu « socle » garanti ;
• pour ceux qui travaillent un complément de revenu ;
• une définition nouvelle du périmètre des droits et devoirs ;
• le droit à un accompagnement social et professionnel ;
• la possibilité de sanction par le président du Conseil général : suspension de tout ou partie du rSa en cas de non respect des devoirs.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes :

• de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ;
• exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité ;
• sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI ou de l’API.
   

Liens utiles :

Prestation RSA métropole

Faites un test d'éligibilité au rSa

Formulaire RSA métropole

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