Chèque Emploi-Service Universel

Vous êtes bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile ou de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Le Conseil général vous simplifie la vie avec les Chèques Solidarités.

Comment obtenir les Chèques Solidarités ?

C’est facile : chaque mois, le Conseil général des Alpes-Maritimes vous envoie un ou plusieurs Chéquiers Solidarités en fonction des aides qui vous ont été allouées au titre : de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie(APA) à domicile ou de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Ce chéquier est strictement personnel.

Les chèques ont une date de validité qui correspond au millésime inscrit sur le chèque.

À quoi servent les Chèques Solidarités ?

Ils servent à compléter la rémunération de votre aide à domicile.

Vous employez directement une personne de votre choix (à l’exception de votre conjoint, concubin ou signataire d’un PACS).
Chaque mois, vous recevez des Chèques Solidarités et un virement bancaire pour vous permettre de payer les cotisations sociales.

Comment l’utiliser ?

Vous êtes l’employeur de cette personne et cela implique certaines démarches de votre part.
 

• Lors de la 1ère utilisation : vous vous déclarez comme employeur auprès du CNCESU (il suffit de répondre à un courrier envoyé automatiquement).
• Chaque mois : vous rémunérez votre salarié et complétez cette rémunération avec les chèques solidarités.
• Chaque mois : vous déclarez les cotisations sociales en remplissant le volet social des CESU (envoyé automatiquement).

ATTENTION
Les cotisations ne peuvent pas être payées avec le chèque solidarités. Elles seront prélevées sur votre compte bancaire ou postal par le CNCESU.
Tout ou partie de ces cotisations peut être pris en charge par le Conseil général qui effectue chaque mois sur votre compte un virement correspondant à sa participation aux charges sociales.

Exemples :

Cas d’une aide à domicile travaillant 47 h au salaire horaire de 7,55 €.

• 1er cas : le Conseil général participe à 70% de votre plan d’aide :
  Salaire net à régler : 354,85 € dont 248,40 € de participation du Conseil général par chèques Solidarités-CESU
  Cotisations : 152,87 € dont 106,45 € de participation du Conseil général par virement bancaire.
• 2eme cas : le Conseil général prend totalement en charge votre plan d’aide :
  Salaire net à régler : 354,85 € dont 354,85 € de participation du Conseil général par chèques Solidarités-CESU
  Cotisations : 152,87 € dont 152,87 € de participation du Conseil général par virement bancaire.

Vous êtes aide à domicile auprès d’une personne âgée qui bénéficie de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) délivrée par le Conseil général des Alpes-Maritimes.
Cette aide va désormais lui être versée sous forme de chèques Solidarités-CESU (Chèque Emploi-Service Universel).

Chaque mois, votre employeur recevra du Conseil général des Alpes-Maritimes des chèques Solidarités-CESU destinés à l’aider à payer votre salaire.
Les chèques Solidarités-CESU sont des titres de paiement hautement sécurisés.
Ils comportent, en effet, plusieurs techniques empêchant la falsification des titres.
Ces chèques seront réunis en carnet. Ils seront utilisés par votre employeur pour vous payer. Votre employeur pourra compléter si nécessaire par un autre mode de paiement.

Le chèque Solidarités-CESU se présentera de la manière suivante :

S’affilier au CRCESU

Pour vous permettre de percevoir des chèques Solidarités-CESU, vous devez tout d’abord être affilié au Centre de Remboursement (CRCESU).
Il vous suffit de compléter, avec votre employeur, le dossier d’affiliation personne physique ci-joint.
Adressez-le au CRCESU à l’adresse suivante :
CR CESU – 93738 Bobigny cedex 09.
Cette affiliation est gratuite.

Au bout de 5 jours ouvrés, vous recevrez un courrier du CRCESU comportant votre
code NAN (Numéro d’Affiliation Nationale) ainsi que des bordereaux de remise de chèque. Pour toute autre information concernant le remboursement de vos chèques Solidarités-CESU, contactez le CRCESU au 0 892 680 662 ou par mail à l’adresse :
info.crcesu@crt.asso.fr.

Le paiement physique par Chèques Domicile CESU

Chaque fin de mois, lorsque votre employeur vous paiera avec les chèques Solidarités-CESU, vous devrez les endosser.
Verso du CESU :

Vous pourrez ensuite : soit les envoyer au CRCESU, soit les déposer en banque
accompagnés des bordereaux de remise de chèque
 

Le paiement par Internet

Votre employeur peut également vous payer par virement bancaire. Il se rend sur son espace personnel sur le site
www.chequedomicile.fr et procède au paiement. Vous serez alors crédité sur votre compte sous 2 jours ouvrés.

Dans ce cas il détache du chèque le coupon en haut à gauche et vous remet le chèque coupé comme preuve de paiement.
 

Pour tout renseignement,

Appelez la plate-forme téléphonique
Chèque Domicile
Numéro Indigo : 0 825 000 103 (0,15 TTC / min)

ou les services du Conseil général
Numéro Azur : 0 810 31 12 06 (prix d'un appel local)