Parce que la vie dans les territoires ruraux dépend aussi de la présence et du dynamisme des activités commerciales et artisanales qui peuplent nos villages, le Conseil général apporte son soutien aux petites entreprises du monde rural.
Pour qui ?
Les entreprises privées de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaire n’excède pas 2 millions d’euros/an.
- Les entreprises éligibles doivent avoir leur siège social situé dans une commune de moins de 3 500 habitants ou bien dans une commune rurale au sens de l’arrêté préfectoral en vigueur au moment de la demande. Consultez la carte des communes rurales éligibles à ce programme.
- Sont concernées les activités de commerce, d’artisanat et des services essentiels, à condition qu’il s’agisse d’une activité exercée à l’année
- Sont exclus : l’agro-alimentaire, le forestier, les entreprises agricoles (concernés par des programmes d’aides spécifiques) ainsi que les professions libérales.
Pourquoi ?
Les actions financées consistent en des aides aux investissements pour :
- la création
- la modernisation
- la transmission – reprise
Les investissements matériels :
- Travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs du local d’activité et/ou de vente (sous réserve de l’accord du bailleur le cas échéant)
- Acquisition de matériels neufs, d’équipements et outillage nécessaires à l’activité
- Acquisition d’un véhicule neuf spécifique lié à l’activité ou aménagement d’un véhicule existant
Les investissements immatériels :
- Études préalables nécessaires au montage de projet (études techniques, économiques, d’opportunité….)
- Conseils individualisés par des prestataires privés relatifs au projet
- Accompagnement au montage de projet
Ce qui n’est pas éligible aux aides :
- L’acquisition du fonds de commerce, du bail et des murs
- Le matériel informatique sauf directement dédié à l’activité et avec logiciel adapté
- Le matériel de remplacement
- Le matériel d’occasion
- Le stock et les matières premières
Comment ?
L’intervention du Conseil général vient :
- soit en complément des aides publiques de l’Europe pour les projets éligibles à leur intervention au titre de la mesure « aide au micro-entreprises du Document Régional de Développement Rural »
- soit en financement spécifique pour les autres projets
Tout projet ayant connu un commencement d’exécution (bon de commande, acomptes) hors les études préalables, avant le dépôt et l’enregistrement du dossier au Conseil général, devient inéligible.
Les projets sont soumis à l’avis technique des chambres consulaires concernées, CMA et CCI, en particulier sur le respect de la libre concurrence et sur la viabilité des projets.
Intensité de l’aide et intervention du Conseil général :
- le taux maximum d’aides publiques de 50% si le cofinancement est acquis (25 % de l’Europe et 25 % du Conseil général)
- le plancher minimum des dépenses éligibles est de 5 000 € HT (ou TTC pour les micro-entreprises et les auto-entreprises) et le plafond des dépenses éligibles est de 50 000 € HT (ou TTC pour les micro-entreprises et les auto-entreprises)
Où se renseigner ?
Conseil général - Section Développement rural
Tel. 04.97.18.60.00
Maison du Département la plus proche de chez vousConsulter
Direction Départementale des territoires et de la mer
Tel. 04.93.72.72.72
Chambre de métiers et de l'artisanat des Alpes-Maritimes
Tél. 04.93.14.16.14
Chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur
Tel. 0820.422.222
