Présentation du programme
Il s’agit du quatrième programme de coopération transfrontalière le long de la frontière continentale entre la France et l’Italie.
Dotation du programme
La dotation en FEDER du programme (France-Italie) est de 149 687 345 € soit 62 267 729 € pour la France et 87 419 616 € pour l’Italie (notamment en raison du critère de population).
La dotation globale France-Italie incluant le FEDER et les contreparties nationales est de 199 583 127 €.
Périmètre
- 10 départements français concernés : Haute-Savoie et Savoie (Région Rhône-Alpes), Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Alpes-Maritimes (Région PACA) et au titre des départements adjacents : Ain, Isère et Drôme (Région Rhône-Alpes), Var et Vaucluse (Région PACA).
- 8 provinces italiennes concernées : Turin et Cuneo (Région Piémont), Imperia (Région Ligurie) et au titre des provinces adjacentes : Biella, Vercelli, Asti, Alessandria (Région Piémont) , Savone (Région Ligurie)
- la région autonome Vallée d’Aoste.
- les capitales régionales que sont Gênes, Marseille et Lyon sont admises au titre de ce programme, sous conditions.
- La Principauté de Monaco (sans recevoir de crédits FEDER)
Obectif général
Améliorer la qualité de la vie des populations et le développement durable des systèmes économiques et territoriaux transfrontaliers au travers de la coopération dans les domaines du social, de l’économie, de l’environnement et de la culture.
Obectifs stratégiques
- 1. Encourager la compétitivité et le développement durable des systèmes productifs transfrontaliers
- 2. Développer des stratégies communes pour préserver et gérer la biodiversité, les ressources naturelles et le paysage de l’espace transfrontalier et pour gérer les risques naturels et technologiques
- 3. Encourager l’attractivité de la zone en améliorant les services et en renforçant l’identité des communautés transfrontalières
- 4. Accompagner le développement d’une véritable coopération entre zones et partenaires de la frontière
Domaine d'action du programme
Des 4 objectifs stratégiques découlent 4 axes prioritaires se déclinant de la manière suivante :
- Objectif Stratégique 1
(subvention communautaire : 45 654 640 € soit 30,5% du budget)
Axe prioritaire 1 : Développement et innovation
- Systèmes productifs
- Economies rurales
- tourisme
- Objectif Stratégique 2
(subvention communautaire : 45 654 640 € soit 30,5% du budget)
Axe prioritaire 2 : Protection et gestion du territoire
- Ressources du territoire
- Prévention des risques
- Objectif Stratégique 3
(subvention communautaire : 49 396 824 € soit 33% du budget)
Axe prioritaire 3 : Qualité de la vie
- Services sanitaires et sociaux
- Transports
- Culture
- Objectif Stratégique 4
(subvention communautaire : 8 981 241 € soit 6% du budget)
Axe prioritaire 4 : Assistance technique, animation, communication
- Assistance technique
- Communication et animation
- Support aux PIT
Lors de la répartition des ressources entre axes, il a été de plus pris en considération l’introduction pour la période 2007-2013 de nouvelles typologies de projets (projets stratégiques et PITT) qui demandent une affectation importante de ressources.
Typologies de projets
- projet stratégique : projet concernant l’ensemble des territoires transfrontaliers éligibles au programme et susceptible d’être porté par l’ensemble des partenaires publics. Il concerne les thématiques du tourisme, des risques naturels, de l’éducation, des transports, de la communication, de l’innovation et des énergies renouvelables (20 % de l’enveloppe);
- plan intégré de territoire (PIT) : projets à l’échelle d’un territoire transfrontalier multi-thématiques et porté par les partenaires du territoire en question (30 % de l’enveloppe);
- projet simple : projet bilatéral à l’échelle locale porté par les acteurs privés ou publics sur un thème de coopération (30 % de l’enveloppe).
Les 20% restant demeurent en réserve.
Liste des projets programmés
Première programmation.
Décision du comité de suivi en date du 3 juillet 2008 à AIX-LES-BAINS
Au total :
52 dossiers examinés, 7 dossiers retenus.
2 882 863 € crédits Feder attribués dont 1 493 908 € Feder France
4 811 834 € : coût total des projets retenus dont 2 350 581 € : coût total projets France
Pour les Alpes Maritimes :
14 dossiers dont 3 retenus 7 non retenus (défaut de CPN) et 4 rejetés.
Détail crédits programmes pour les Alpes Maritimes.
Coût total France-Italie : 2 501 681 €
Coût France : 1 196 913 €
Subvention UE : 788 042 €
Subvention CG AM : 276 880 €
Autofinancement : 131 352 €
Projets examinés concernant les Alpes Maritimes
Projets retenus
Mesure 2.2
008 «Cristal » (ARPA Piemonte / Cemagref Aix-en-Provence)
Gestion des crues par intégration des systèmes transfrontaliers de prévision et de prévention des bassins versants alpins. Le projet se situe sur la problématique de prévention et de prévision des crues sur les bassins alpins transfrontaliers et bénéficie d’un dispositif d’estimation des champs de pluie en temps réel, y compris sur les zones d’altitude, grâce à des radars en bande X.
Coût global : 1 650 000 € - coût France : 850 000 € - UE : 566 100 € – CG 06 : 198 900 € – Autofinancement : 85 000 €
Mesure 3.3
006 « Le soleil et le temps » (Comune de Perinaldo / Commune de la Trinité)
Construction d’un parcours culturel thématique axé sur le Soleil et le Temp. De l’atsronomie à la météorologie, à l’art, au travail, au temps des loisirs : les principales thématiques liées au Soleil et au Temps, matérialisées en activités et initiatives culturelles. Certaines activités, seront développées en réseau et constitueront un Parcours du Soleil reliant, avec les modalités spécifiques aux différents habitats et cultures, les localités et les territoires intéressés.
Coût global : 410 250 € - Coût France : 123 000 € - UE : 72 816 € - CG 06 : 25 584 € - Autofinancement : 24 600 €
Mesure 3.4
022 « HUMANMED II » (Université de Nice Sophia-Antipolis / Istituto internazionale di diritto umanitario)
Il s’agit de proposer sur le territoire transfrontalier deux formations diplomantes destinées aux étudiants (niveau Licence III) et aux professionnels.
Coût global : 441 431 € - Coût France : 223 913 € - UE : 149 126 € - CG 06 : 52 396 € - Autofinancement : 21 752 €
Deuxième programmation
Décision du comité de suivi en date du 14 octobre 2008 à DOLCEACQUA
Pour les Alpes Maritimes :
4 dossiers dont 2 retenus, 1 non retenu et 1 retiré.
Mesure 1.1
005 « INTERPLAST II » (CARMA / Proplast)
L’objectif du projet est de structurer sur la zone transfrontalière, l’incitation à l’innovation vers le développement durable des entreprises du secteur de la transformation des matières plastiques (plasturgie).
Coût global : 2 123 000 € - Coût France : 1 233 000 € - Coût CARMA : 335 000 € - UE : 173 530 € - CR PACA : 30 324 € - Etat : 30 323 € - CG 06 : 30 323 € - Autofinancement 100 500 €
Mesure 3.4
009 « O3E » (CNRS / ARPA Piemonte)
Mise en réseau d’établissements scolaires équipés de capteurs de paramètres environnementaux à vocation éducative. Les données sur le mouvement du sol, l’atmosphère, l’hydrosphère ainsi enregistrées sont collectées sur des serveurs puis mises à disposition de la communauté éducative.
Coût global : 1 395 000 € - Coût France : 600 000 € - UE : 399 600 € - CR PACA : 20 000 € - Etat : 40 000 € - Autre public : 20 000 € - CG 06 : 60 400 € - Autofinancement 60 000 €
Détail crédits programmes pour les Alpes Maritimes.
Coût total France-Italie : 3 518 000 €
Coût France : 1 833 000 €
Subvention UE : 573 130 €
Etat : 70 323 €
Subvention CR PACA : 50 324 €
Subvention CG AM : 90 723 €
Autofinancement : 160 500 €
Troisième programmation
Décision du comité de suivi en date du 10 décembre 2008 à GAP
Mesure 2.2
045 « RISE » (Région Autonome Val d’aoste / CNRS Laboratoire Géosciences Azur)
Le projet a pour but de développer les connections en temps réel entre les réseaux sismiques italiens et français pour une gestion intégrée des évènements sismiques transfrontaliers.
Coût global : 1 623 321 € - Coût France : 791 720 € - Coût CNRS : 338 471 € - UE : 225 421 € - Etat : 15 000 € - Autre 1 : 30 750 € - Autre 2 : 12 453 € - CG 06 : 21 000 € - Autofinancement 33 847€
