Les textes

La Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement prévoit l'élaboration des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).

Voir le texte :

Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.Consulter

Les autres textes relatifs à l'élaboration des cartes de bruit et du PPBE sont les suivants :
 

Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme (JO du 26 mars 2006).Consulter

Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (JO du 5 avril 2006).Consulter

Circulaire relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, 7 juin 2007).Consulter

Instruction du 23 juillet 2008 relative aux PPBE relevant de l’Etat et concernant les grandes infrastructures routières et ferroviaires (Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, format pdf - 393 Ko).Consulter