Les cahiers techniques

Schéma départemental de l'enfance et de la famille 2009-2013


Enfance en danger - Information préoccupante et signalement- Guide technique à l'usage des professionnels

Protocole de recueil des informations préoccupantes - loi n°293-2007 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance :

• protocole "police"
• protocole "médecins"
• protocole "gendarmerie"
• protocole "inspection académique"

note à l'attention des médecins libéraux