LES COMMUNAUTES DE COMMUNES prévues pour les zones rurales (loi du 6 février 1992)
Elles associent des communes au sein d'un espace de solidarité.
La communauté de communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, des compétences d'intérêt communautaire obligatoirement transférées (développement économique et aménagement de l'espace) et d'autres, au choix (environnement, logement et cadre de vie, équipement et gestion technique).
Communautés de communes :
- LES COTEAUX D'AZUR (7 octobre 1998)
- Du CIANS-VAR (24 août 1999)
- De la VALLEE DE L'ESTERON (29 novembre 1999)
- Du CANTON DE SAINT AUBAN (17 octobre 2000) De la TINEE (30 décembre 1999)
- Des STATIONS DU MERCANTOUR (26 décembre 2000)
- Des VALLEES D'AZUR (18 décembre 2001)
- Du PAYS DES PAILLONS
LES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATIONS (loi du 12 juillet 1999)
Elles associent un ensemble de communes d'un seul tenant regroupant au moins 50 000 habitants,
pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement du territoire.
Les communautés d'agglomération partagent des compétences :
- Pour certaines, obligatoires :
- Création, aménagement et gestion de zones d'activité industrielle, artisanale, commerciale, touristique, tertiaire,
- Aménagement de l'espace, organisation des transports urbains,
- Équilibre social de l'habitat : politique du logement, action et aide en faveur du logement social,
- Politique de la ville : développement urbain, actions d'insertion économique et sociale, prévention de la délinquance.
- Pour d'autres, optionnelles :
- Assainissement, eau, environnement (pollution de l'air, nuisances sonores, déchets ménagers), voirie et parcs de stationnement, équipements culturels et sportifs.
Communautés d'agglomérations :
- NICE-COTE D'AZUR (CANCA-ler janvier2002)
- DE SOPHIA-ANTIPOLIS (CASA-ler janvier 2002)
- PROVENCE D'AZUR (ler janvier 2002)
- DE LA RIVIERA FRANCAISE (27 septembre 2001)
