Le Conseil général des Alpes-Maritimes met à votre disposition une version numérique du bulletin des actes administratifs et une base documentaire pour vous permettre de faire des recherches par mots-clés ou par date.
Contenu des bulletins des actes administratifs
Le bulletin des actes administratifs rassemble « le dispositif des délibérations du Conseil général et des délibérations de la Commission permanente prises par délégation ainsi que les actes du Président du Conseil général à caractère réglementaire ». Il est constitué de fascicules publiés mensuellement.
Publication des bulletins des actes administratifs
Dès la parution d’un nouveau numéro, des avis de mise à disposition du bulletin des actes administratifs du Département des Alpes-Maritimes sont affichés aux lieux habituels de l’affichage officiel du Département :
- au Conseil général des Alpes-Maritimes
- dans les Maisons du Département.
Accès en ligne
A compter de juin 2010, les bulletins des actes administratifs sont téléchargeables ci-dessous au format PDF. Vous pouvez également effectuer une recherche par mots-clés ou par date.
Bulletin n°7 - 16 mai 2013
Bulletin n°6 - 13 mai 2013
Bulletin n°5 - 10 avril 2013
Bulletin n°4 - 11 mars 2013
Bulletin n°3 - 28 février 2013
Bulletin n°2 - 11 février 2013
Bulletin n°1 - 10 janvier 2013
Accédez aux bulletins administratifs 2012 :
Accédez aux bulletins administratifs 2011 :
Accédez aux bulletins administratifs 2010 :
Lieux de consultation
Des exemplaires des bulletins des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes sont également consultables :
• au service de la documentation du Conseil général
Bâtiment Grand Capelet – rez-de-chaussée - salle de lecture - Route de Grenoble 06201 NICE CEDEX 3
(la salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 17 h).
• dans les Maisons du Département
Nice-centre - mddnice-centre@cg06.fr
6 avenue des Phocéens (angle quai des Etats-Unis) - 06000 NICE
Menton - mddmenton@cg06.fr
4 rue Victor Hugo - 06500 MENTON
Plan du Var - mddpdv@cg06.fr
368 avenue de la Porte des Alpes - 06670 PLAN-DU-VAR
Roquebillière - mddroq@cg06.fr
30 avenue Corniglion Molinier - 06450 ROQUEBILLIERE
Saint-André de La Roche - mddstandredelaroche@cg06.fr
Résidence Laupia - 2 rue du Ghet - 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
Saint-Martin-Vésubie - mddstmartin-vesubie@cg06.fr
Rue Lazare Raiberti - 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE
Saint-Vallier-de-Thiey - mddsaintvallierdethiey@cg06.fr
Chemin Saint-Anne - Lieudit « Le Puas » - 06460 SAINT-VALLIER-de-THIEY
