Le Conseil général des Alpes-Maritimes met à votre disposition une version numérique du bulletin des actes administratifs et une base documentaire pour vous permettre de faire des recherches par mots-clés ou par date.
Contenu des bulletins des actes administratifs
Le bulletin des actes administratifs rassemble « le dispositif des délibérations du Conseil général et des délibérations de la Commission permanente prises par délégation ainsi que les actes du Président du Conseil général à caractère réglementaire ». Il est constitué de fascicules publiés mensuellement.
Publication des bulletins des actes administratifs
Dès la parution d’un nouveau numéro, des avis de mise à disposition du bulletin des actes administratifs du Département des Alpes-Maritimes sont affichés aux lieux habituels de l’affichage officiel du Département :
- au Conseil général des Alpes-Maritimes
- dans les Maisons du Département.
Accès en ligne
A compter de juin 2010, les bulletins des actes administratifs sont téléchargeables ci-dessous au format PDF. Vous pouvez également effectuer une recherche par mots-clés ou par date.
Bulletin n°8 - 23 avril 2012
Bulletin n°7 - 12 avril 2012
Bulletin n°6 - 12 mars 2012
Bulletin n°5 - 24 février 2012
Bulletin n°4 - 10 février 2012
Bulletin n°3 - 17 janvier 2012
Bulletin n°2 - 10 janvier 2012
Bulletin n°1 - 2 janvier 2012
Accédez aux bulletins administratifs 2011 :
Accédez aux bulletins administratifs 2010 :
Lieux de consultation
Des exemplaires des bulletins des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes sont également consultables :
• au service de la documentation du Conseil général
Tour préfecture - 4ème étage salle de lecture - bureau 415
Route de Grenoble 06201 NICE CEDEX 3
La salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
• dans les Maisons du Département
Nice-centre - mddnice-centre@cg06.fr
6 avenue des Phocéens (angle quai des Etats-Unis) - 06000 NICE
Menton - mddmenton@cg06.fr
4 rue Victor Hugo - 06500 MENTON
Plan du Var - mddpdv@cg06.fr
368 avenue de la Porte des Alpes - 06670 PLAN-DU-VAR
Roquebillière - mddroq@cg06.fr
30 avenue Corniglion Molinier - 06450 ROQUEBILLIERE
Saint-André de La Roche
Résidence Laupia - 2 rue du Ghet - 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
Saint-Martin-Vésubie - mddstmartin-vesubie@cg06.fr
Rue Lazare Raiberti - 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE
