Les ports départementaux

Les modes de déplacement et leurs infrastructures constituent un volet essentiel dans la mission d'aménagement du Département.

Historique : la décentralisation

« Le Département est compétent pour créer et aménager les ports maritimes de commerce et de pêche dans le respect des dispositions prévues par le Code des Ports Maritimes et notamment en ce qui concerne la police de la conservation et de l’exploitation des domaines portuaires. » (Loi du 22 juillet 1983).

Depuis 1983, les ports, qui ont une activité de commerce et de pêche, ont été décentralisés au bénéfice des collectivités territoriales (Département ou Région). Ce transfert concerne une trentaine d’infrastructures, tandis que 470 autres ports, exclusivement tournés vers la plaisance, ont été concédés aux communes. Certains ports tel le port de Nice, ancien port d’intérêt national, ont également été transférés aux collectivités en application de la loi de décentralisation n° 2004-809 du 13 août 2004.

Enfin, 12 installations relèvent de l’Etat, dont 8 ports autonomes (Ex. : Marseille) et 5 ports d’intérêt national d’outre-mer.

Les structures décentralisées sont placées sous le contrôle du propriétaire (Conseil Général, Région, Mairie…), alors que l’exploitation s’exerce soit en gestion directe, soit par l’intermédiaire d’un concessionnaire : Chambre de Commerce, Société d’Economie mixte, etc.

Au sein des infrastructures de commerce, des Officiers de Port d’Etat ou surveillants de ports départementaux assument diverses missions. Selon les sites, ils sont en particulier responsables de la sécurité, de la sûreté, de la protection de l’environnement maritime, ou de la police d’exploitation.

Le concessionnaire, quant à lui, est chargé du fonctionnement et de l’entretien des installations portuaires, de l’accueil de la clientèle, et du placement des navires par délégation de l’autorité concédante. Il propose en outre des stratégies d’évolution à l’autorité portuaire.

Le Maire ou son représentant réunit chaque année le Comité Local des Usagers du Port et des Installations Portuaires (CLUPIP), afin de leur présenter les comptes administratifs réalisés ainsi que les futurs budgets. Cette réunion précède le conseil portuaire, auxquels participent les représentants du « propriétaire » et de l’exploitant, les porte-parole des usagers (pêche et plaisance), des professionnels du nautisme, des clubs…etc... Ensemble, ils émettent un avis consultatif sur les projets portuaires et comptes (redevances, budgets, et propositions tarifaires) -article R. 622 et 623 du Code des Ports Maritimes-.

Depuis 1984, six ports ont été transférés au Conseil Général des Alpes Maritimes : Cannes, Golfe-Juan, Nice (depuis janvier 2007), Villefranche-Darse, Villefranche-Santé et Menton. Un seul d’entre eux, Villefranche-Santé, est en gestion directe, tandis que les cinq autres sont concédés soit à la commune (Menton) soit à la Chambre de Commerce et d’Industrie (Cannes, Golfe-Juan, Nice et Villefranche-Darse).
 

Commerce, pêche et plaisance :

Avec près de 124 kilomètres de côtes, le département des Alpes Maritimes développe les trois pôles d’activités que sont le commerce, la plaisance et la pêche. Les ports départementaux y accueillent plus de 600 000 passagers en escale par an (source Riviera ports 2006). Les unités de plaisance et les yachts disposent d’une capacité d’accueil de plus de 3000 postes d’amarrage pour des navires jusqu’à 190 m. On estime que 90% des yachts construits aujourd’hui feront escale un jour sur la Côte d’Azur.
 

Politique environnementale

Dans le cadre de la convention Marpol 73/78 et des lois sur l’élimination des déchets, les ports se sont équipés de points de collecte appropriés, qui permettent aux usagers de déposer batteries, huiles et déchets spéciaux. De plus, les eaux usées sont récupérées selon le port soit par camion, soit par une station fixe ou mobile. Enfin, le Conseil Général des Alpes Maritimes fut la première des collectivités en PACA à s’être engagée dans l’opération « Port propre », soutenue par la Région, l’Agence de l’Eau, la Direction Générale de l’Environnement…. Cette initiative comporte trois phases. Elle commence par une étude diagnostic des pollutions subies ou produites dans les eaux portuaires et leurs bassins versants. Elle se prolonge par un classement avec hiérarchisation des pollutions, quant à leur priorité. Elle s’achève enfin par une proposition et une mise en œuvre du programme d’intervention.
 

Contacts utiles (par ordre alphabétique)

• Affaires Maritimes de Nice,
  22 quai de Lunel, 06 000 Nice
  04 93 72 72 72
   
• Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte d’Azur
  www.riviera-ports.com 
   
• Fédération des Industrie Nautique
  www.fin.fr
   
• Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la Mer
  www.mer.gouv.fr
   
• Sauvetage :
  04 94 61 71 10 (Crossmed)

Cliquez sur le port de votre choix pour consulter les informations