Informations pratiques

Accès à la salle de lecture 

Horaires

Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h45 à 17h45
A partir de 16h45 le prêt n’est plus assuré ; les documents demandés avant cet horaire et les documents numérisés restent consultables jusqu’à 17h 45

Conditions d'accès...

L'accès est totalement libre et gratuit sur simple présentation d'une pièce d'identité.

Les documents originaux sont communicables uniquement sur place en salle de lecture. Les documents sont librement consultables dans le respect des délais de communicabilité établis par la loi du 15 juillet 2008 relative aux  archives. Lors de vos interrogations dans les bases de données la mention "La consultation de ce document nécessite une dérogation jusqu'au"  vous indique que vous devez utiliser le formulaire de demande de dérogation pour en solliciter la consultation.

demande de dérogation à renvoyer signée par courrier à l'adresse des archives ci-dessus.

L'état civil, les plans cadastraux napoléoniens, les recensements, les annuaires, les délibérations du Conseil général, la presse ancienne, les répertoires des formalités hypothécaires…. sont numérisés, rubrique Outils de recherche et archives numérisées  et librement consultables en salle de lecture sur 12 postes informatiques.

La reproduction des documents par photocopie en salle de lecture est payante. Les lecteurs sont invités à reproduire eux-mêmes les documents avec leur appareil photographique numérique. Pour certains ouvrages et les périodiques, le prêt inter-bibliothèque est pratiqué.



Pour les réservations de documents, vous pouvez utiliser le document suivant :
 

Salle de lecture des archives - Réservation d'un document à consulter.
 

 Réutilisation des données publiques

Conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance du 6 juin 2005 relative à la réutilisation des données publiques, le Conseil général des Alpes-Maritimes, par délibération du 29 octobre 2010, a adopté un règlement de réutilisation des données publiques accompagné de formulaires de licences et d'une tarification.

Quels sont les cas de réutilisation ?

- Les reproductions faites pour un usage strictement privé restent libres.

- Toute diffusion d'images de documents doit faire l'objet d'une demande d'autorisation (cf. formulaire).

- Seule la diffusion payante de plus de 10 images est soumise à redevance.

Formulaire de demande  et modèles de licence

- Formulaire de demande

- Modèle de licence gratuite

- Modèle de licence payante