Archivage des administrations

• Selon la loi du 15 juillet 2008 les archives sont l'ensemble des documents, quel que soit leur support matériel (papier, disquettes, CDROM…), produits ou reçus par tout service ou organisme dans l'exercice de leur activité.
• Le versement des archives des administrations aux Archives départementales est une obligation légale.
• Les administrations ne peuvent détruire leurs archives sans un visa préalable délivré par le directeur des Archives départementales.
• L'archivage est le moyen de garantir dans le temps les droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, grâce à la conservation de leur dossier

Pour vous aider à gérer au mieux vos archives, nous vous proposons :

Des principes de gestion des archivesConsulter

Des conseils en matière d'archives communalesConsulter