Les règles à respecter

Beaucoup de liberté, mais quelques règles à respecter

Sont interdits :

les véhicules à moteur en dehors des routes d'accès et des aires de stationnement,
la pratique du VTT et de l'équitation en dehors des itinéraires prévus à cet effet,
le camping et le caravaning,
l'emploi du feu sous toutes ses formes,
le déversement et le dépôt de tous matériaux et détritus,
la cueillette et le prélèvement de tous végétaux et minéraux,
les chiens non tenus en laisse.

Ces parcs ont été créés pour le bien-être de tous.
Sachez les préserver en déposant vos ordures dans les corbeilles, en respectant les plantations, en prenant soin des équipements mis à votre disposition.

Les manifestations publiques sont soumises à autorisation préalable du Conseil général :

Conseil général des Alpes-Maritimes
Direction de l'écologie et du développement durable
B.P. 3007
06201 NICE CEDEX 3

Règlement arrêté le 6 juin 2008

ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION

Le règlement intérieur fixé par les articles 2 à 7 du présent arrêté est applicable dans les parcs naturels départe-mentaux, ci-après désignés :
Secteur Est :

La Grande Corniche, communes de Eze, La Trinité, La Turbie, et Villefranche-sur-Mer,
Le Vinaigrier, commune de Nice,
La Colline de Saint-Philippe, commune de Nice,
Le Cros de Casté, commune de Roquebrune-Cap-Martin.

Secteur Centre :

Vaugrenier, commune de Villeneuve-Loubet,
Les Rives du Loup, communes de la Colle-sur-Loup et de Villeneuve-Loubet,
Le Lac du Broc, commune du Broc,
Le Plan des Noves, commune de Vence.

Secteur Ouest :

La Brague, communes d’Antibes, de Biot, de Mougins, de Vallauris et de Valbonne,
La Valmasque, communes de Mougins et de Valbonne,
La Pointe de l'Aiguille, commune de Théoule-sur-Mer,
L’Estérel, communes de Mandelieu-la-Napoule et de Théoule-sur-Mer,
Le San-Peyre, commune de Mandelieu-la-Napoule,
Le massif du Paradou, commune de Vallauris.

Les dispositions du présent règlement intérieur s'appliquent sur l’ensemble des parcs naturels départementaux gérés par le Conseil général, au titre de sa politique des espaces naturels sensibles.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Sans préjudice des conséquences pénales édictées par les Codes forestier et rural, les visiteurs des parcs naturels départementaux sont civilement responsables des dommages de toutes natures qu'ils peuvent causer eux mêmes ou par le fait de personnes, animaux ou objets dont ils ont la charge ou la garde, aux sols, végétaux, animaux, minéraux ainsi qu'aux témoignages de l'activité humaine (bâtiments, constructions, ruines, restes archéologiques…).

ARTICLE 3 - CONDITIONS ET HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Les parcs naturels départementaux sont ouverts aux visiteurs aux horaires suivants :
du 1er avril au 31 octobre : de 7 heures à 21 heures,
du 1er novembre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures.

Ces horaires pourront être modifiés en fonction du secteur. Les dispositions spécifiques seront affichées à l’entrée des parcs concernés à proximité du règlement intérieur.

En dehors des heures d'ouverture des parcs :

seul est toléré l'accès à des manifestations culturelles ou activités sportives dûment autorisées,
les utilisateurs seront tenus de justifier de leur qualité et des autorisations préalablement obtenues.

Par nécessité de service ou de sécurité, ces horaires pourront être modifiés. Pour ces mêmes raisons et notamment pour la protection des zones de revégétalisation ou de reboisement, ces parcs pourront être temporairement fermés au public en totalité ou en partie.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Le piéton est prioritaire.

D'une manière générale, l'usage de tout véhicule à moteur est interdit en dehors des aires de stationnement aménagées et des voies d'accès spécifiquement ouvertes à la circulation des véhicules.

Les véhicules des personnes handicapées sont admis dans les allées des parcs.
Les restrictions de circulation du présent article ne s'appliquent pas aux véhicules d'entretien et de gestion ni à ceux des services de police, de gendarmerie, d'incendie et de secours.
Le stationnement devant les barrières d’accès est strictement interdit afin de permettre l’intervention des véhicules de secours.

ARTICLE 5 - ACCES DES ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux devront être tenus en laisse.

Par ailleurs, l'accès des parcs est interdit aux chiens classifiés dangereux, comme le stipule l'arrêté en date du 27 avril 1999 publié au Journal Officiel du 30 avril 1999, pris en application de l'article 211-1 du Code rural.

L’accès des animaux, même tenus en laisse, est interdit dans les aires collectives de jeux d’enfants.

ARTICLE 6 - TENUE ET COMPORTEMENT DES USAGERS

Une tenue décente est exigée dans l’enceinte des parcs naturels départementaux, compte tenu de leur ouverture au public.

Les usagers sont tenus à un comportement respectueux de la nature, en conséquence, sont interdits :

l'apposition de tout dispositif publicitaire,
les déjections de toute nature et toute origine,
le déversement et le dépôt de tous matériaux et détritus,
l'emploi du feu sous toutes ses formes,
le camping, le caravaning,
le port d'armes de toutes catégories,
la destruction des nids,
l'accès aux bâtiments non équipés en vue de leur utilisation par le public,
la pratique du modélisme et de l’aéromodélisme,
la dégradation et l'usage anormal de tous bâtiments et équipements mis à disposition du public,
les activités commerciales ou industrielles,
les quêtes, la distribution de réclames, prospectus, imprimés ou tracts, l'installation de tout dispositif publicitaire,
la cueillette et le prélèvement de tous végétaux et minéraux,
la récolte et l'enlèvement de tous produits de la forêt et matériaux,
le stationnement en dehors des aires prévues à cet effet, ainsi qu’au delà des heures d’ouverture des parcs au public,
la pratique du vélo en dehors des pistes carrossables et des itinéraires prévus à cet effet,
la pratique de l’escalade est réglementée,
dans les étangs : la baignade, le canotage et la pêche,
l'exercice de la chasse sous toutes ses formes, sauf autorisation expresse,
la pratique de l'équitation, en dehors des itinéraires balisés prévus à cet effet.

Les visiteurs ne doivent pas troubler la tranquillité des lieux par des bruits, cris ou appareils sonores.

ARTICLE 7 - DISPOSITIONS DEROGATOIRES

Sont soumis à l'autorisation expresse et préalable, à caractère précaire et révocable, du Département des Alpes-Maritimes :

l'occupation ou l'usage temporaire de tout ou partie des parcs naturels départementaux (concession de passage, enfouissement de lignes d'alimentation électrique ou autre ...),
l'exercice d'un commerce ambulant de boissons non alcoolisées,
les prises de vue photographiques et cinématographiques à caractère professionnel,
l'organisation de manifestations sportives, culturelles ou associatives,
les visites ou activités de groupe (activités périscolaires, …),
la coupe d'arbres, arbustes, branchages, végétaux divers, leur enlèvement et leur transport,
le pâturage,
la pêche, sur le lac du Broc.

Ces autorisations pourront le cas échéant, donner lieu au recouvrement d'une redevance par le Département des Alpes-Maritimes, dont le montant sera fixé soit par voie conventionnelle avec les bénéficiaires, soit par application des barèmes en vigueur.

ARTICLE 8 - APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT

Les agents des parcs naturels départementaux habilités sont chargés de relever les infractions au présent règlement.

Les interdictions édictées par le présent règlement ne font pas obstacle à l'application des sanctions qui pourraient être encourues par les contrevenants au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Elles ne font pas non plus obstacle aux actions en réparation civile qui restent à la libre appréciation du Département des Alpes-Maritimes, propriétaire des lieux.

Le Département des Alpes-Maritimes se réserve le droit de refuser l'accès temporaire ou définitif aux personnes dont le comportement, passé ou présent, a généré des troubles à l'ordre public, ou (et) mis en cause la sécurité des biens ou (et) des personnes, l'hygiène, la tranquillité, la salubrité des lieux ou porté atteinte aux bonnes mœurs.

ARTICLE 9 - EXECUTION

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département des Alpes-Maritimes, et affiché sur les parcs naturels départementaux.